PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Éditions du Bouquin dont le siège social est situé 10 rue du pré du loup 56880 Ploeren, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.editions-du-bouquin.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Éditions du Bouquin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.editions-du-bouquin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.editions-du-bouquin.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Éditions du Bouquin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.editions-du-bouquin.fr des Éditions du Bouquin, dans la limite des stocks disponibles. Éditions du Bouquin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.editions-du-bouquin.fr  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TVA non applicable-article293 B du CGI”. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Éditions du Bouquin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du nombre d'articles commandés.

COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Éditions du Bouquin propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via 3 options de paiement  :

- Paiement sécurisé par carte bancaire.

- Paiement par chèque.

-  Paiement par virement bancaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Édition du Bouquin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Éditions du Bouquin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Éditions du Bouquin pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier à réception, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

GARANTIE

Tous les produits fournis par Éditions du Bouquin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Éditions du Bouquin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via le formulaire de contact du menu.

RÉSPONSABILITÉS

Éditions du Bouquin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.editions-du-bouquin.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Éditions du Bouquin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.